Conditions générales de vente

1. Qui vend, à qui

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création et de suivi de sites internet vendues par Gustavo De Almeida Guéniot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Gus Studio » (SIREN 105 493 878, 64 avenue de Lodève, 34070 Montpellier), à des clients professionnels : commerces, artisans, entreprises.

2. Les prestations et leurs prix

• Démo : offerte. Un site de démonstration créé pour le commerce, visible en ligne 30 jours, sans engagement.
• Personnalisation : 149 €, paiement unique. Intégration du logo, des couleurs, des photos et des textes du client, 2 séries de retouches, livraison sous 2 jours ouvrés après réception de tous les contenus.
• Mise en ligne et suivi : 12 € par mois ou 120 € par an. Nom de domaine en .fr ou .com au tarif standard (réservation et renouvellement), hébergement, certificat HTTPS, mises à jour, sauvegardes et petites modifications de contenu sur demande (horaires, prix, photos, textes courts).

Les prix sont nets, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande

La commande est formée quand le client valide la démo et demande la personnalisation par écrit (WhatsApp ou e-mail). Le suivi commence à la mise en ligne du site.

4. Paiement

La personnalisation est payée après validation du site final par le client, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page de paiement sécurisée Stripe, ou par virement. Le suivi est prélevé chaque mois ou chaque année par Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement.

En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Retouches et délais

2 séries de retouches sont comprises dans la personnalisation. Au-delà, un devis est proposé avant tout travail. Le délai de 2 jours ouvrés court à partir de la réception de l'ensemble des contenus fournis par le client.

6. Suivi sans engagement

Le client peut arrêter le suivi à tout moment par simple message. L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Le nom de domaine est réservé au nom du client : à l'arrêt, il lui est transféré sur demande, avec les fichiers du site pour qu'il puisse l'héberger ailleurs.

7. Propriété

Une fois la personnalisation payée, le client peut librement utiliser son site. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (logo, photos, textes). Sauf refus écrit du client, le site peut être présenté dans les réalisations de Gus Studio.

8. Responsabilité

Gus Studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. La disponibilité de l'hébergement dépend de l'hébergeur. La responsabilité de Gus Studio est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles et droit applicable

Les données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux de Montpellier sont compétents.